|
Government of Armenia
Ministry of Foreign Affairs
Gouvernement de l’Arménie
Ministère des affaires étrangères
|
|
Strasbourg, 19 octobre 2010
FFD (2010) 5F
Conseil de l’Europe
Forum pour l’avenir de la démocratie
Government Guest House
Erevan, Arménie
19-21 octobre 2010
Perspectives 2020
La démocratie en Europe -
Principes et enjeux
PROGRAMME
Les langues de travail du Forum sont l’anglais, le français, l’arménien et le russe
Contexte
Le Forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie a été mis en place en 2005 par le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Sommet de Varsovie) comme un processus multipartenarial visant à renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens dans les Etats membres1.
S’appuyant sur les principes communs découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et les autres acquis du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie, le Forum anticipe les tendances mondiales et européennes et évalue l’efficacité des institutions, processus et pratiques démocratiques en Europe face aux défis contemporains dans un contexte en constante évolution.
En associant les gouvernements, les parlements, les pouvoirs locaux et régionaux et la société civile, le Forum offre un cadre global au sein duquel idées et réflexions novatrices sur la gouvernance démocratique sont définies et débattues au travers d’une approche générale et transversale. Les propositions qui émergent de ces discussions permettent de définir des priorités et des orientations aux niveaux national et européen, contribuant par là-même au renforcement du pilier « démocratie » du Conseil de l'Europe.
Les cinq premières sessions annuelles du Forum se sont tenues dans différentes capitales européennes et se sont penchées sur les acquis et les défis de certains aspects clés de la démocratie en Europe : participation civile, rôle des partis politiques, interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme, démocratie électronique et systèmes électoraux.
Fort des réalisations de ces cinq premières années, le Forum d’Erevan entend proposer des orientations sur la façon dont le Conseil de l’Europe pourrait contribuer à améliorer la bonne gouvernance démocratique dans ses Etats membres. Pour cela il devrait produire :
- une liste indicative d’outils stratégiques reposant sur l’acquis existant en matière de principes de la démocratie et ayant vocation à servir de base et d’ossature aux futurs travaux du Forum au cours des prochaines années;
- une feuille de route pour la phase suivante du processus du Forum, proposant des sujets – notamment transversaux – qui pourraient être abordés lors des réunions thématiques intermédiaires, afin d’alimenter la réflexion de la prochaine session plénière du Forum.
Dans la perspective de l’après 2010, le Forum pourrait se proposer de façonner la démocratie à partir d’un ensemble d’orientations dérivées des principes communs sur la démocratie, dans un contexte où la gouvernance démocratique ne cesse d’évoluer. Grâce à des approches sectorielles et – de plus en plus – intersectorielles, ces orientations faciliteraient la comparaison et l’analyse des grands problèmes que rencontrent les acteurs politiques et les sociétés et, à partir de là, l’élaboration de solutions innovantes aux niveaux national et européen.
Premier jour : mardi 19 octobre
12h00 Inscription
14h00 Ouverture du Forum 2010 pour l’avenir de la démocratie
14h45 Discours d’orientation
Présidence: M. Ian MICALLEF Président a.i. du Congrès des pouvoirs
15h30 Table ronde introductive (Lien vers la vidéo)
“Les principales tendances de la gouvernance démocratique et les menaces auxquelles elle est confrontée”
Modérateur : M. Christian MAKARIAN, Directeur Adjoint de la Rédaction, L’Express, France
. Mme Kim CAMPBELL, ex-Premier Ministre du Canada
. M. Thomas HAMMARBERG, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (message vidéo)
. Ambassadeur Maria LEISSNER, Ambassadeur suédois pour la Démocratie
. Lord PRESCOTT, ex-Vice-Premier Ministre du Royaume-Uni
. M. Roland RICH, Directeur exécutif, Fonds des Nations Unies
17h00-17h45 « Democracy Fair »
18h30 Réception de bienvenue (Hôtel Marriott)
Deuxième jour : mercredi 20 octobre
9h30 – 12h30 Première série de séances de travail parallèles (1A, 2A, 3A: détails dans les pages suivantes)
12h30-14h00 Déjeuner-buffet et « Democracy Fair »
14h00-17h00 Deuxième série de séances de travail parallèles (1B, 2B, 3B: détails dans les pages suivantes)
17h00-17h30 « Democracy Fair »
Troisième jour : jeudi 21 octobre
10h00 Discussion en table-ronde sur les résultats des ateliers avec les trois
experts-intervenants des séances de travail (Lien vers la vidéo)
Modérateur: M. Davit HARUTYUNYAN, Président de la délégation arménienne de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rapporteur Général du Forum
× Expert-intervenant pour le thème 1
M. Yuri DZHIBLADZE, Président du Centre pour le développement de la démocratie et des Droits de l’homme, Fédération de Russie
× Expert-intervenant pour le thème 2
M. Pavol DEMES, Associé de recherche principal pour les questions transatlantiques au Fond Marshall allemand, Etats-Unis
× Experte-intervenante pour le thème 3
Mme Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access Info Europe, Espagne
11h20 M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission de Venise
11h30 Pause-café
12h00 Séance de clôture du Forum
(suivie d ’une conférence de presse)
× M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil
de l’ Europe
× M. Edward NALBANDIAN, Ministre des affaires étrangères de
l’Arménie
|
Thème 1 : Droit et démocratie
Mercredi 20 octobre
9h30 – 12h30
Pause café en milieu de matinée
Rapport de séance
|
|
L’impact du droit et de la jurisprudence européens sur le façonnement de la démocratie
|
Au niveau judiciaire, la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ont défini des points de référence majeurs pour les méthodes de travail et la légitimité des personnes exerçant une responsabilité dans la gouvernance démocratique et amenées à prendre des décisions politiques.
Au niveau du droit, la Commission de Venise a contribué à veiller à ce que les processus démocratiques respectent les principes juridiques fondamentaux en donnant un avis impartial aux Etats qui élaborent ou révisent les constitutions ou qui appliquent la législation.
* * *
- Quel impact la jurisprudence du système de la Convention et la Cour ont-ils exercé sur le renforcement de la gouvernance démocratique dans les systèmes juridiques nationaux et comment ont-ils contribué à la consolidation de la démocratie dans les Etats membres ?
- Dans quelle mesure les avis et études de la Commission de Venise ont-ils permis de renforcer le fonctionnement démocratique des institutions des Etats membres et influencé les pratiques existantes ?
- Quel rôle les institutions et leur jurisprudence jouent-elles pour s’assurer que la démocratie et ses pratiques évoluent au rythme des changements de paradigmes ?
|
Modérateur :
Mme Lina PAPADOPOULOU, Professeur adjoint de droit constitutionnel, Université de Thessalonique (Grèce) et collaboratrice de l’EPLO (European Public Law Association)
Auteur du document d’orientation pour l’atelier 1A :
Mme Başak ÇALI, Maître de conférences en Droits de l’homme, University College London, Royaume-Uni
et Mme Anne KOCH,, Chercheur principal, Hertie School of Governance, Allemagne
Expert-intervenant pour le thème 1 :
M. Yuri DZHIBLADZE, Président du Centre pour le développement de la démocratie et des Droits de l’homme, Fédération de Russie
Intervenants
× M. Jan BORGEN, Secrétaire Général adjoint, Commission internationale des Juristes, Suisse
× M. Krzysztof DRZEWICKI, Conseiller auprès du Ministre des Affaires étrangères de la Pologne et Président de la faculté de droit international, Université de Gdansk
|
|
Thème 1 : Droit et démocratie
Séance de travail parallèle 1B
Mercredi 20 octobre
14h00- 17h00
Pause-café en milieu d’après-midi
|
|
Faudrait-il instituer « un droit à la démocratie » ?
|
Dans le but de renforcer la sécurité profonde le Conseil de l'Europe ainsi que d’autres instances internationales ont produit un large éventail de conventions et de chartes au cours des soixante dernières années qui exercent une influence directe sur le mode de gouvernance de leurs Etats membres. Les publications universitaires et juridiques internationales y voient l’émergence d’un « droit à la démocratie ».
* * *
- L’acquis du Conseil de l'Europe débouche-t-il sur l’instauration d’un droit à la démocratie ?
- Le pilier « démocratie » du Conseil de l'Europe serait-il renforcé si ce droit était consacré comme il l’est dans le Document de Copenhague de l’OSCE de 1990, la Charte démocratique interaméricaine et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance ?
|
Modérateur :
Mme Lucig DANIELIAN, Doyen de l'Institut des sciences politiques et des affaires internationales, Université américaine en Arménie
Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 1B :
M. Peter ASHMAN, Conseiller en droits de l’homme et démocratie, Royaume-Uni
Expert-intervenant pour le thème 1 :
M. Yuri DZHIBLADZE, Président du Centre pour le développement de la démocratie et des droits de l’homme, Fédération de Russie
Intervenants :
× M. Andreas GROSS, membre de la délégation suisse à
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
× Ambassadeur Istvan GYARMATI, Président-Directeur Général du Centre pour la Transition Démocratique, Hongrie
× M. Marcin WALECKI, Chef de l'Unité de la gouvernance
démocratique, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, OSCE, Pologne
|
|
Thème 2 : Institutions et gouvernance démocratique
Séance de travail parallèle 2A
Mercredi 20 octobre
9h30 – 12h30
Pause café en milieu de matinée
|
|
Démocratie et représentation
|
Dans toute l’Europe, les partis politiques et les formes classiques de représentation suscitent un mécontentement et une déception généralisés du grand public ; l’on pourrait dès lors avancer que les institutions démocratiques traditionnelles ne répondent plus de manière adéquate aux besoins des citoyens.
Face à ce problème, les gouvernements comme la société civile se sont mis en quête de formes de dialogue, de réactivité et de représentativité qui soient innovantes et plus inclusives et ce afin de renforcer la participation. Parallèlement, il importe d’entreprendre une analyse approfondie de ces nouvelles formes d’organisation et de communication pour assurer leur légitimité et leur capacité à réellement renforcer la gouvernance démocratique.
* * *
- La démocratie représentative perdurera-t-elle ? Sous quelle forme ?
- Quelles autres formes de gouvernance démocratique (directe ou participative par exemple) pourrait-on envisager comme solutions viables pour l’avenir ?
- Quel rôle le Conseil de l'Europe peut-il et devrait-il jouer pour veiller à ce que ces nouveaux modèles respectent les normes et valeurs fondamentales qu’il défend ?
|
Modérateur :
M. Nick THORPE, journaliste et analyste politique, Royaume-Uni
Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 2A :
M. Alexander TRECHSEL, Professeur de sciences politiques, Institut universitaire
européen, Italie
Expert-intervenant pour le thème 2 :
M. Pavol DEMES, Associé de recherche principal pour les questions transatlantiques
au Fond Marshall allemand, Etats-Unis
Intervenants :
× M. Chuck HIRT, Réseau des citoyens d’Europe centrale et orientale, Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l'Europe
× M. Alexander ISKANDARYAN, Directeur de l’Institut du Caucase (Caucasus Institute), Arménie
M. Günther KRUG, Vice-président du Congrès et Chef de la délégation allemande auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
× Mme Sonja LICHT, Présidente du Conseil des politiques extérieures, Directrice du Fonds de Belgrade pour l'excellence politique, Serbie
× M. Jiri PEHE, Directeur de l’Université de New York à Prague,
République Tchèque
|
Thème 2: Institutions et gouvernance démocratique
Mercredi 20 octobre
14h00- 17h00
Pause-café en milieu d’après-midi
|
|
Démocratie et gouvernance mondiale
|
Compte tenu de l’accélération du processus de mondialisation ces vingt dernières années et de la complexité accrue inhérente à la gouvernance multi-niveaux, le rôle des Etats, des institutions internationales et de la société civile en matière de prise de décision doit sans cesse évoluer.
De nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens ne relèvent plus de la compétence des gouvernements des Etats ou échappent parfois totalement à leur contrôle. Ce phénomène a de graves répercussions sur la confiance des citoyens et sur leur participation aux institutions démocratiques dont les pouvoirs sont, de fait, limités.
* * *
- Quel rôle le Conseil de l'Europe et les autres parties prenantes devraient-ils jouer dans le débat actuel sur la gouvernance mondiale et dans l’instauration d’un climat où les principes de la gouvernance démocratique inspireraient confiance et adhésion ?
- Quelles mesures pourraient être prises pour assurer une plus grande performance démocratique des institutions internationales et pour renforcer la sécurité profonde au niveau mondial ?
|
Modérateur et auteur du document d’orientation pour la séance de travail 2B :
M. Daniele ARCHIBUGI,, Professeur, Conseil national de la recherche, Italie
et Birkbeck College, Royaume-Uni
Expert-intervenant pour le thème 2:
M. Pavol DEMES, Associé de recherche principal pour les questions transatlantiques
au Fond Marshall allemand, Etats-Unis
Intervenants :
× M. Bob BONWITT, Chef du Programme Sigma, initiative conjointe de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
et de l’Union européenne
× Mme Sabine DONNER,, Chargée de projet en chef, Bertelsmann Stiftung, Allemagne
× Mme Avri DORIA, Présidente du Directoire du NCSG (Non
Commercial Stakeholder Group), ICANN
× M. Anthony DWORKIN, Chargé de politiques publiques senior, Conseil européen des relations extérieures, Royaume-Uni
× Ms Keboitse MACHANGANA, Directrice, Evaluation et analyse de la démocratie, International IDEA, Suède
|
|
Thème 3:
Une démocratie vivante
Mercredi 20 octobre
9h30 – 12h30
Pause café en milieu de matinée
Rapport de séance
|
|
Des communautés durables pour une démocratie vivante
|
La dégradation de l’environnement et la crise économique sont autant de menaces nouvelles, urgentes et imprévisibles qui pèsent sur les formes traditionnelles de pratiques démocratiques. De plus en plus, les citoyens cherchent les moyens de définir les priorités de l’évolution de l’économie et de l’environnement, et de mettre en place des pratiques démocratiques viables qui fassent primer le bien-être sur les notions classiques de profit et de réussite matérielle.
Dans la mesure où la séance de travail 2B entend évaluer la nécessité de renforcer la gouvernance démocratique mondiale, cette séance s’attachera aux initiatives innovantes partant de la base (bottom-up) visant à résoudre ces problèmes mondiaux et locaux urgents.
* * *
- Quelles formes novatrices de gouvernance démocratique locale voit-on apparaître ?
- Que peut faire le Conseil de l'Europe pour encourager davantage l’évolution des nouvelles pratiques démocratiques ?
|
Modérateur :
M. Andrey RYABOV, rédacteur en chef, Institut de l’économie mondiale et des relations internationales, Fédération de Russie
Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 3A :
M. Julian POPOV, Président de l’Institut d’Etudes Politiques de Bulgarie
Expert-intervenant pour le thème 3 :
Mme Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access Info Europe, Espagne
Intervenants :
× M Edward ANDERSSON, Directeur adjoint, Involve, Royaume-Uni
× M. Nils EHLERS, The Initiative and Referendum Institute Europe
(IRI Europe), Allemagne
× M. Paul WIDMER, Représentant Permanent de la Suisse auprès
du Conseil de l’Europe
× M. Emin YERITSYAN, Chef de la délégation arménienne et
Vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
|
|
Thème 3:
Une démocratie vivante
Mercredi 20 octobre
14h00- 17h00
Pause-café en milieu d’après-midi
|
|
La culture politique démocratique : l’oxygène de la démocratie
|
Les institutions et pratiques démocratiques ne sont viables que si elles sont imprégnées d’une culture politique démocratique partagée par tous. En Europe, cette culture se heurte toutefois à de graves problèmes causés par des enjeux aussi divers que l’hétérogénéité accrue des sociétés européennes, la corruption (y compris au niveau du financement des partis politiques et des campagnes électorales), le populisme, la manipulation des médias, des intérêts particuliers exagérés et la désaffection vis-à-vis de la politique. Les risques inhérents à une culture démocratique déclinante représentent une menace directe pour la sécurité profonde.
Fort heureusement, nous avons en Europe et dans le monde entier d’excellents exemples et études de cas d’initiatives ascendantes (bottom-up) et de stratégies descendantes (top-down) pour renforcer la culture démocratique à tous les niveaux. Elles devraient être utilisées pour revigorer voire réinventer l’exercice de la démocratie au quotidien.
* * *
- Le Conseil de l'Europe en fait-il assez pour identifier les menaces ainsi que les nouvelles façons de consolider, par exemple, la responsabilité citoyenne, le dialogue interculturel, l’éducation démocratique et la participation civile ?
|
Modérateur :
M. Tony HALPIN, Directeur du bureau à Moscou du Times, Fédération de Russie
Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 3B:
Mme Alina MUNGIU-PIPPIDI, Professeur d'études de la démocratie, Hertie
School of Governance, Allemagne
Experte-intervenante pour le thème 3 :
Mme Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access Info Europe, Espagne
Intervenants :
× Mme Ligia DECA, Chef, Secrétariat du Processus de Bologne, Roumanie
× M. Yves-Marie DOUBLET, Expert scientifique Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO)
× Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
× M. Miklos MARSCHALL, Directeur régional pour l’Europe et l’Asie centrale, Transparency International, Allemagne
× Mme Gudrun MOSLER TÖRNSTRÖM, membre de la délégation autrichienne au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Vice-présidente du Parlement du Land de Salzburg
|
|
Imprimer 
Envoyer 
ENGLISH